Levanorixupo - Solutions et sélection d’emballages écologiques.

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions. Levanorixupo se réserve le droit de les modifier à tout moment selon la réglementation en vigueur. L’utilisation continue du site vaut acceptation des conditions mises à jour.

Définitions

Les termes ci-après employés ont la signification suivante pour l’interprétation des présentes conditions.

« Plateforme » : désigne le site levanorixupo.sbs et ses fonctionnalités de sélection d'emballage écologique.

« Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant un service via le site.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

« Services » : ensemble des prestations proposées relatives à l’emballage écologique.

Utilisation du service

Les fonctionnalités sont accessibles à tout utilisateur, sous réserve d’accepter et de respecter ces conditions et les lois applicables.

Admissibilité

Le site s’adresse uniquement aux professionnels et sociétés domiciliés en France.

Aucun service n’est proposé à des particuliers ou à des mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité des services.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Respecter la confidentialité et les droits d’autrui lors de l’utilisation du site.

Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou systèmes.

Signaler toute anomalie ou faille de sécurité à nos équipes techniques.

Usages interdits

Sont formellement interdits dans le cadre du site :

Toute activité frauduleuse ou illicite liée à l’utilisation des services ou de la plateforme.

Divulgation, publication ou transmission d’informations confidentielles sans autorisation.

Collecte et utilisation abusive de données personnelles d’autrui.

Perturbation ou dégradation des services et de la sécurité informatique.

Détournement de l’usage du site à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle et droits du contenu

Les contenus, logos, marques, textes, illustrations et bases de données sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est interdite. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.

Données transmises par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via le site. Il garantit que ses contributions respectent la loi.

Droits concédés sur les contenus

L’utilisateur accorde à Levanorixupo le droit d’utiliser, reproduire et adapter, à titre non exclusif, toute information transmise.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des informations est effectué dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de précision sur vos droits et le traitement.

Voir la politique

Limite et exonération de responsabilité

Levanorixupo ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité ou d’erreur du service.

Avertissement

Les informations publiées sur le site sont données à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité ou de résultat.

Limitation de responsabilité

Levanorixupo n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou imprévus issus de l’utilisation du site ou des informations présentées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Levanorixupo contre toute action ou réclamation liée à un usage non conforme des services du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises dans le respect de la législation en vigueur.

Arbitrage

En cas de différend, une médiation peut être proposée avant la procédure judiciaire.

L’arbitrage n’exclut pas le respect des droits légaux des parties.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent solliciter une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via les instances européennes.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée non valable, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble des engagements contractuels entre l’utilisateur et Levanorixupo.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Levanorixupo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif des services.

Modifications

Levanorixupo peut modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter aux changements légaux ou techniques.

Pour nous contacter à propos des conditions

Merci d’adresser toute question via notre formulaire de contact dédié.

Adresse email: content@levanorixupo.sbs

Téléphone: +33 (0)7 91-81-75-93

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Conditions générales d’utilisation du site Levanorixupo